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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente en ligne réalisé sur le site web www.stewil.Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.stewil.co est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Stewil se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’achat dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

 

Date de la dernière modification : 28/09/2018

1. DÉFINITION
  • la société STEWIL (ci-après « STEWIL») société de droit français, dont le siège social est situé au 13 rue George Auric- 75019 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 395 940.
  • Article : Produits de toute nature, proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
  • Client : Personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique, conformément à l’article 1146 du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV du Site.
  • Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client.
  • Commande : Engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : Site web édité par STEWIL et accessible à l’adresse https://www.stewil.fr

  • Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.
  • Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
  • Partenaire : désigne le prestataire proposé par Stewil qui offre à la vente les Articles.
2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et STEWIL. Le client est invité à lire attentivement les dispositions des présentes Conditions Générales, applicables aux Achats en ligne. Il peut joindre un des conseillers de STEWIL en le contactant via le formulaire de contact sur le Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. STEWIL se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet et sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution d’accès facile et rapide au réseau internet et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur. STEWIL se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet et sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution d’accès facile et rapide au réseau internet et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

5. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site ou dont l’indisponibilité n’est pas spécifiquement mentionnée.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

STEWIL se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

STEWIL s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Les Articles en vente sur ce site, sont disponibles pour une livraison dans les pays suivants : Europe, Amérique du Nord, sous réserve que le Client dispose des moyens de paiements agrées par Stewil.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de STEWIL est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

6. COMMANDE DES ARTICLES

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne :

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte, notamment, les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Articles;
  • Le Client sera alors invité à choisir ses modalités de livraison.
  • Pour continuer sa commande, le Client doit :

– soit procéder à une commande sans avoir à créer de compte, en remplissant les champs nécessaires à l’envoi de sa commande ;
– soit procéder à une commande en créant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant au Client de gérer ses commandes ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. Le Client garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à Stewil seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément STEWIL de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, le Client devra immédiatement en informer STEWIL afin d’en obtenir le remplacement.

  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Artciles selectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande. Après validation du paiement, STEWIL adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de STEWIL et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

 

  • L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après un second clic sur le bouton de validation prévu à cet effet (« Valider et payer »). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par STEWIL.

Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après acceptation du paiement par la banque.

STEWIL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.

À compter de la validation définitive de la commande, STEWIL adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande.

Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par le Client. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par STEWIL comme moyen de preuve d’Achat en cas de problème éventuel.

 

Toute Commande implique ainsi une obligation de paiement.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

STEWIL se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. Le paiement par Paypal sera proposé au Client uniquement si celui-ci choisit de payer par carte bancaire. Il lui suffira de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d’un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client ou par email.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée HIPAY : coordonnées ?

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

Afin de protéger le Client et STEWIL contre toute pratique frauduleuse, les commandes peuvent faire l’objet de contrôles. Dans le cadre de cette procédure, STEWIL pourra être amenée à suspendre le traitement d’une commande et à contacter le Client pour obtenir des justificatifs de domicile, d’identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email sur le site du transporteur, si ce dernier lui permet.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

  • La livraison standard à domicile est offerte aux clients dont la commande excède 150 euros TTC ; en deçà de ce montant de commande, les frais d’expédition lui seront facturés :

 

Livraison colissimo standard : 9 euros

Livraison Chronopost/TNT Express : 12 euros

Livraison Mondial Relay France: 7 euros

Livraison International : 15 euros

 

 

  • Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
  • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.
10. Délais de livraison et frais de port

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le Client recevra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande, précisant le numéro de suivi transporteur, aux fins de suivre l’acheminement de sa commande. La livraison pourra s’effectuer par Colissimo, Chronopost ou TNT express ou Mondial Relay selon l’option choisie par l’Acheteur lors de sa commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client STEWIL pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par STEWIL de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Tout colis livré devra faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de colis détériorés ou manquants, le destinataire doit en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves) et doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après. Le destinataire, devra également indiquer et motiver, au transporteur, les réserves ainsi faites par le destinataire, par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée. En l’absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de STEWIL, sauf exercice par le Client de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

11. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la directive européenne relative aux droits des consommateurs, le Client bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués grâce à un avoir STEWIL généré à la suite d’un échange.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à STEWIL sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et détaillée à l’adresse suivante en mentionnant toutes les références utiles :

 

Service client STEWIL

13 rue George Auric

75019 Paris

ou à l’adresse email suivante: order@stewil.fr et recevra un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courrier postal ou par courriel).

 

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la date de notification de la décision de rétractation. Après avoir notifié à STEWIL sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours. Toute rétractation portée au-delà du délai de 14 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette du vêtement. Le retour pourra s’effectuer soit par voie postale, soit en boutique dans les modalités prévues ci-après.

Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

 

 

11.2 Modalités de retour

Le retour par voie postale ou autres coursiers se fera aux frais du Client. En aucun cas STEWIL ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste.

Pour effectuer un retour :

Le Client doit mentionner clairement le/les Article(s) qu’il souhaite retourner. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Le Client doit insérer ce document, complété et signé, dans son carton de retour ainsi que le/les Articles(s) à retourner.

Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, STEWIL s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, STEWIL se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché.

12. SERVICE CLIENT

Toute demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, ou toute information ou question, pour un suivi de commande, doit être adressée au service client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par téléphone au 0147701088 (appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

13. GARANTIES

les articles 1641 à 1648 du Code civil régissent la garanties de conformité et de vices cachés de la chose vendue. Dans le cadre des garanties légales de conformité et des vices cachés, il est rappelé au Client qu’il  bénéficie des garanties légales suivantes :

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 2171 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

 

  1. Garantie des vices cachés
  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
    Si l’Article livré s’avérait être affecté d’un vice caché, STEWIL serait légalement tenue de réparer toutes les conséquences d’un tel vice. STEWIL serait alors en droit de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. Garantie légale de conformité
  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
    Si les produits ou services sont non conformes (par exemple, s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à la commande), le Client bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Cadeau d’Expériences ou de la Prestation pour contacter STEWIL.
    Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
  • Le Client pourra contacter STEWIL via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 23 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à STEWIL pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre STEWIL et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en cochant la mention  » J’accepte » sur la page de validation de la commande et ce, pour chaque commande, et accepte ainsi que les données informatisées soient conservées au sein des serveurs informatiques de STEWIL.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

15. RESPONSABILITÉ

STEWIL se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

STEWIL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins en dehors de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

La responsabilité de STEWIL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment STEWIL ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de STEWIL et inclut en particulier (liste non limitative) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. STEWIL s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

16. LICENCE

STEWIL accorde au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de STEWIL.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont STEWIL est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

STEWIL autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de STEWIL.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de STEWIL, à quelque titre que ce soit.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par STEWIL qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

STEWIL s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de STEWIL

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de STEWIL, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : STEWIL Service client, 13 rue George Auric – 75019 Paris.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à STEWIL des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

18. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

STEWIL est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par STEWIL sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet ou par courrier.

20. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site STEWIL, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

STEWIL émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

 

  • Les cookies émis par STEWIL

Les cookies que STEWIL installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site, d’ établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services, de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces personnels, et de fournir à l’utilisateur des contenus en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur  et de personnaliser les offres.

 

  • Les cookies tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. STEWIL n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés. Toutefois, STEWIL veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site stewil.co exclusivement pour les besoins de STEWIL et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

 

  • Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL.

STEWIL n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

STEWIL est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

  • Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par STEWIL pour les besoins de l’édition du Site ;
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par STEWIL.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au préset article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

22. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, STEWIL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client sera alors invité à consentir expressément à la nouvelle version des CGV par un « clic » sur le bouton « J’accepte » pour chaque nouvelle commande.

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

23. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à STEWIL pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, STEWIL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de STEWIL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.  La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et STEWIL.

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